Devis gratuit en ligne

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Période de stage

Période pendant laquelle l'assuré ne bénéficie pas de certaines garanties de sa mutuelle.

Petit appareillage

Fournitures destinées à un traitement médical inscrits au TIPS : tarif interministériel des prestations sanitaires (bandages, semelles orthopédiques etc.)

Praticien non conventionné

Médecin fixant lui-même son tarif. Voir aussi honoraires médicaux.

Praticien secteur 1

Médecin appliquant les tarifs conventionnels sécurité sociale. Certains praticiens ont droit à un dépassement permanent (DP). Voir aussi dépassement d'honoraires.

Praticien secteur 2

Médecin pouvant pratiquer des dépassements d'honoraires et fixant librement ses honoraires avec tact et mesure. Voir aussi honoraires médicaux. Voir aussi dépassement d'honoraires.

Préavis de résiliation

Délai à respecter pour résilier son affiliation

Précompte des cotisations

Modalité de versement de la contribution du mutualiste.

Prestations complémentaires

Prise en charge de frais médicaux venant en sus de ceux remboursés par la sécurité sociale

Prestation contributive

Prestation sociale subordonnée à des cotisations.

Prestation en espèces

Versement d'argent destiné à compenser une perte de revenu. Voir aussi IJ.

Prestation en nature

Remboursement des dépenses engagées par les assurés sociaux pour se soigner.

Prestation légale

Prestation automatiquement attribuée à un assuré social ou à ses ayants droit.

Prestation non contributive

Prestation sociale non subordonnée à des cotisations.

Prise en charge

Accord donné par un organisme de sécurité sociale de verser des prestations, dès lors que la personne remplit les conditions requises. Voir aussi entente préalable.

Prise en charge complémentaire

Document délivré par une mutuelle à son sociétaire, par exemple en cas d'hospitalisation, afin de lui éviter, à minima, l'avance d'argent sur le ticket modérateur.