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Suppression du régime social

des indépendants (RSI)

 

Pour son premier budget de la sécurité sociale présenté le 20 septembre 2017, le nouveau gouvernement a confirmé la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018 et son intégration à terme au sein du régime général.

 

Assurés sociaux concernés

- La suppression attendu du régime des indépendants concerne les professions libérales, artisans et commerçants soit environ 2,8 millions d'actifs cotisants (37% de commerçants, 35% d'artisans et 28% de professionnels libéraux) et 4,6 millions de bénéficiaires des prestations maladie.

Maintien des garanties complémentaires

- Les assurés au RSI ayant un contrat frais de santé complémentaire à leur régime obligatoire de base devraient voir leurs garanties maintenues au 1er janvier 2018.

Cas des affiliés relevant des organismes conventionnés (OC)

- Les affiliés relevant des organismes conventionnés voués à disparaitre dans le cadre de cette réforme comme, par exemple, ceux adhérant à la Réunion des assureurs maladie (RAM) peuvent, s'ils le souhaitent, souscrire un contrat santé responsable auprès d'une mutuelle professionnelle ou interprofessionnelle.

 

 

 

 

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