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Tarifs et base de remboursement de l'orthodontie par
la sécurité sociale
L'orthodontie n'est remboursée par la sécurité sociale que pour les enfants dont la demande d'entente préalable a été transmise
avant le 16ème anniversaire.
• La demande d'accord est à renouveler tous les 6 mois.
• La durée des soins d'orthodontie est de 3 ans en moyenne.
• Le coût moyen pour un semestre est d'environ 450 € .
• La base de remboursement de la sécurité sociale est de193,50 €
Les traitements d'orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 91 euros) ou à 100 % (actes supérieurs à 91 euros) sur
la base de tarifs de convention, très souvent inférieurs à leur coût réel les tarifs des traitements d'orthodontie étant libres.
A noter : préalablement à tout traitement d'orthodontie,
votre chirurgien dentiste ou stomatologiste est tenu de vous
informer de ses honoraires au moyen d'un devis écrit.
Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :
• La description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés.
• Le montant des honoraires correspondant au traitement.
• Le montant remboursé par la sécurité sociale.
• Les éventuels suppléments
Remboursement mutuelle de l'orthodontie
Les remboursements de la sécurité sociale en orthodontie peuvent être complété par la prise en charge d'une mutuelle.
Cependant, même si certaines mutuelles proposent
un remboursement important des frais d'orthodontie, nous n'avons
trouvé aucun organisme complémentaire proposant une prise en charge des frais d'orthodontie sans plafond.
Pour choisir une bonne mutuelle orthodontie, nous vous proposons de
suivre la démarche suivante :
- 1 - Privilégiez un remboursement de l'orthodontie proposant un taux de remboursement élevé par rapport aux tarif de convention de l'assurance maladie.
Sauf si vous habitez Paris ou la
région parisienne ou un pourcentage de remboursement de 300 % voire 400 % des tarifs de convention peut s'avérer
nécessaire, vous serez correctement remboursé à partir d'une prise
en charge de 200% dans la plupart des autres régions et départements
de France
- 2 - N’hésitez pas à adresser à votre mutuelle un devis détaillé des honoraires de votre
chirurgien dentiste ou stomatologue pour que cette dernière puisse
vous adresser le montant de sa prise en charge
- 3 - Enfin, soyez attentif aux plafonds qui limitent souvent
le montant annuel de la prise en charge de vos frais
d'orthodontie.
Remboursement securite sociale des traitements d'orthodontie
| Traitement d'orthodontie |
Tarif |
Base du
remboursement |
Taux de
remboursement |
Montant remboursé (1) |
Traitement par semestre
(6 semestres maximum) |
Honoraires libres |
193,50 € |
100 % |
193,50 € |
Séance de surveillance
(2 séances maximum par semestre) |
Honoraires libres |
10,75 € |
70 % |
7,53 € |
| Contention 1e
année |
Honoraires libres |
161,25 € |
100 % |
161,25 € |
| Contention 2e
année |
Honoraires libres |
107,50 € |
100 % |
107,50 € |
(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si le traitement est réalisé par un médecin stomatologiste.
A noter que la participation forfaitaire ne s'applique ni à la consultations ni aux actes et soins réalisés par un chirurgien dentiste.
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