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Période de stage |
Période pendant laquelle l'assuré ne bénéficie pas de
certaines garanties de sa mutuelle.
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Petit appareillage |
Fournitures destinées à un traitement médical inscrits au
TIPS : tarif interministériel des prestations sanitaires (bandages,
semelles orthopédiques etc.) |
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Praticien non conventionné |
Médecin fixant lui-même son tarif. Voir aussi honoraires
médicaux. |
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Praticien secteur 1 |
Médecin appliquant les tarifs conventionnels sécurité
sociale. Certains praticiens ont droit à un dépassement permanent (DP).
Voir aussi honoraires médicaux. Voir aussi dépassement d'honoraires. |
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Praticien secteur 2 |
Médecin pouvant pratiquer des dépassements d'honoraires
et fixant librement ses honoraires avec tact et mesure. Voir aussi
honoraires médicaux. Voir aussi dépassement d'honoraires. |
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Préavis de résiliation |
Délai à respecter pour résilier son affiliation |
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Précompte des cotisations |
Modalité de versement de la contribution du mutualiste. |
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Prestations complémentaires |
Prise en charge de frais médicaux venant en sus de
ceux remboursés par la sécurité sociale |
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Prestation contributive |
Prestation sociale subordonnée à des cotisations. |
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Prestation en espèces |
Versement d'argent destiné à compenser une perte de
revenu. Voir aussi IJ. |
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Prestation en nature |
Remboursement des dépenses engagées par les assurés
sociaux pour se soigner. |
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Prestation légale |
Prestation automatiquement attribuée à un assuré social
ou à ses ayants droit. |
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Prestation non contributive |
Prestation sociale non subordonnée à des cotisations. |
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Prise en charge |
Accord donné par un organisme de sécurité sociale de
verser des prestations, dès lors que la personne remplit les conditions
administratives ou médicales requises. Voir aussi entente préalable.
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Prise en charge complémentaire |
Document délivré par une
mutuelle à son sociétaire, par exemple en cas d'hospitalisation,
afin de lui éviter, à minima, l'avance d'argent sur le ticket
modérateur.
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