Exonération du ticket modérateur, entente préalable ... Définition des termes de la sécurité sociale et des abréviations des
mutuelles et assurance santé avec Allo mutuelle.
Sont considérés comme tels les enfants jusqu'à 21 ans scolarisés et les enfants jusqu'à 25 ans s'ils poursuivent des études supérieures.
Entente préalable
Accord de la caisse de sécurité sociale préalable à
l'exécution de certains actes (Orthodontie, appareillage et.)
Voir aussi : Prise en charge et Demande d'entente
préalable.
Etablissement conventionné
Etablissement privé ayant conclu une convention avec un
organisme de sécurité sociale.
Etablissement de court séjour
Etablissement public ou privé dispensant de soins de
courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase
aiguë.
Etablissement de soins de suite
et de réadaptation
Etablissement public ou privé destiné à assurer le
prolongement des soins et les traitements nécessaires en vue du retour à
une existence autonome.
Etablissement public de santé
Etablissement soumis à la tutelle de l'état et qui répond
à des normes d'équipement et de fonctionnement précises (centres
hospitaliers régionaux ou universitaires, hôpitaux locaux...)
Exonération du ticket modérateur
Dans certaines conditions liées à la nature de la
maladie, au coût des dépenses ou la situation des personnes, l'assuré
social est pris en charge à 100% des tarifs de convention ... mais les
dépassements de tarifs restent cependant à leur charge (Voir aussi
ticket modérateur).
Cette prise en charge est en principe liée aux seuls
soins dus à la maladie exonérante.
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réforme de l'assurance maladie : chèque santé, contrat responsable, franchise
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