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Remboursement mutuelle et sécurité sociale des honoraires médicaux dans ou hors parcours de soins - Mutuelle santé, assurance santé, complémentaire santé

 

 

 

 

 

 

Parcours de soins

Remboursements mutuelle et sécurité sociale

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1- Vous n'avez pas de médecin traitant ?

• Si vous n'avez pas désigné de médecin traitant, la sécurité sociale vous remboursera seulement 30% du montant d'une consultation de généraliste conventionné en secteur 1 alors qu'elle vous en aurait réglé 70% dans le cadre du parcours de soins.

• Si par ailleurs vous souhaitez voir un spécialiste et payer le moins possible, il vous faudra également choisir un médecin traitant qui vous enverra chez un spécialiste.

• A noter que certains spécialistes (ophtalmologiste, gynécologue) peuvent être choisis comme médecins traitants.

 

2- Dois-je absolument passer par un médecin traitant pour voir un spécialiste ?

• Si vous avez moins de 16 ans, la réforme du médecin traitant ne vous concerne pas, vous pouvez aller voir qui vous voulez quand vous voulez.

• Si vous êtes plus âgé, vous pouvez aussi consulter par exemple un ophtalmologiste ou  un gynécologue et le choisir comme médecin traitant. Dans ce cas, la sécurité sociale vous remboursera comme avant.

• Pour d’autres spécialistes (dermatologue etc.), aucune obligation non plus, mais si vous les consultez directement, vous serez alors financièrement pénalisé.

 

3- Quelles seront les conséquences si je préfère ne pas suivre le parcours coordonné de santé ?

• Dans tous les cas, vous paierez davantage. Les médecins spécialistes de secteur 1 ont reçu l'autorisation de pratiquer un dépassement d'honoraires si leur patient n'est pas envoyé par son médecin traitant.

• Ces dépassement d'honoraire ne seront pas remboursés par la sécurité sociale.

 

4- Les mutuelles vont-elles prendre en charge le complément en cas de consultation directe d'un spécialiste?

• Dans le cadre du contrat responsable, les mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie des dépassements d'honoraires si vous consultez directement un spécialiste... mais,  elles ne sont pas autorisées à vous rembourser :

- la participation forfaitaire non remboursable,

- la majoration du ticket modérateur

- et le dépassement autorisé (de 7€ dans le cas général et jusqu'à 11,27€ pour un cardiologue).

• Il restera donc à votre charge des sommes relativement importantes que les mutuelles ne peuvent vous rembourser en raison de la règlementation.

 

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Questions réponses

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La déviation autorisée

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Le parcours sans surprise

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Le hors piste

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L'itinéraire bis

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