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Résiliation de votre contrat mutuelle

 

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Si vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance santé souscrit à titre individuel, si vous devez adhérer à un contrat mutuelle obligatoire dans votre entreprise, Allo Mutuelle vous donne, dans tous les cas définis ci dessous, la ligne à suivre pour la résiliation de votre contrat mutuelle et met à votre disposition un modèle de lettre de résiliation.

 

1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire.

2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.

3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.

4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.

5 - Lettre type de résiliation à adresser à votre mutuelle ou assurance santé.

 

1 - Résiliation au terme de votre contrat d'assurance complémentaire santé.
Tout assuré peut mettre fin à son contrat d'assurance santé au terme du contrat.

Dans tous les cas, la date d'échéance du contrat et la durée du préavis à respecter est mentionnée dans les conditions générales.
Ainsi, par exemple, si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 octobre au plus tard.

Dans ce cas, votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.
2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat d'entreprise obligatoire.
Si vous êtes dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance collectif, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre mutuelle ou compagnie d'assurance avec un justificatif de l'employeur précisant que vous devez adhérez à un contrat obligatoire.

3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.
L'augmentation du montant de votre cotisation mutuelle doit être prévue dans votre contrat d'assurance santé.

La résiliation n'est pas possible si l'augmentation du montant de votre cotisation est supérieur à l'augmentation prévue de façon contractuelle.
4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou organisme assureur.
L'assureur doit informer les assurés à titre individuel de leur faculté de résiliation à chaque avis d'échéance annuelle.

Si cet avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l'assuré dispose d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat.

Les contrats collectifs obligatoires ou facultatifs ne sont pas concernés par ce dispositif.
5 - Lettre de résiliation de votre mutuelle santé, assurance santé ou complémentaire santé

Allo mutuelle met à votre disposition une lettre type de résiliation à envoyer à votre mutuelle ou assurance santé dans les délias impartis par votre contrat d'assurance.

 

 


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