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Les dépassements d'honoraires

 

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Définition

On parle de dépassements d'honoraires lorsque le montant des actes médicaux réglés par les patients est supérieur aux tarifs de convention  fixés par l'assurance maladie.

Rappel : la sécurité sociale n'intervient pas sur les dépassements d'honoraires.

Honoraires des médecins

Si, par exemple, votre médecin traitant conventionné en secteur 1 a fixé ses honoraires médicaux pour une consultation à 30 €, il pratique un dépassement d'honoraires de 30 € (ses honoraires) - 22 € (tarif de convention) = 8 € .

Dans certains cas, les dépassements sont autorisés (par exemple pour les médecins conventionnés en secteur 2)

Ces sommes peuvent être remboursées par votre mutuelle santé partiellement, ou totalement dans le cadre du parcours de soins.

Honoraires des chirurgiens

Plus de 70% des chirurgiens exercent en honoraires libres et pratiquent des dépassements d'honoraires dans le secteur privé et les cliniques

Les chirurgiens exerçant dans le secteur public peuvent avoir une activité libérale (consultation privée) au sein de leur service voire exercer dans une clinique privée et, à ce titre, effectuer des dépassements.

Grossesse et accouchement

Votre mutuelle peut, selon votre contrat d'assurance santé, régler tout ou partie de vos dépassements d'honoraires si votre grossesse et accouchement sont  suivis par un gynécologue obstétricien pratiquant des dépassements

La sécurité sociale, elle, vous rembourse tous les actes et honoraires médicaux à hauteur de 70% du tarif de base de l'assurance maladie jusqu'au 5ème mois de grossesse.

A partir du 6ème mois et jusqu'à l'accouchement, elle vous remboursera 100% du tarif de base mais pas les dépassements.

Quelle mutuelle rembourse le mieux  les dépassements d'honoraires

Certaines mutuelles remboursent les dépassements d'honoraires dans le cadre du parcours de soins avec des taux de pris en charge parfois important voire des remboursements aux frais réels.

Si vous souhaitez savoir quelle est la meilleure mutuelle ou connaitre les mutuelles qui remboursent le mieux les dépassements des médecins, chirurgiens et dentistes, consultez les liens directs ci-dessous

Direct Mutuelle

Mutuelle des assurés sociaux

Mutuelle des indépendants

Mutuelle de l'hotellerie

 

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