► Une franchise de 18 € s'applique désormais sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50, et reste à votre charge.

► La franchise de 18 € s'applique :
- Aux actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50, qu'ils soient pratiqués en cabinet de ville, dans un centre de santé ou en établissement de santé (hôpital, clinique) dans le cadre de consultations externes.

Exemples d'actes concernés :

- Aux frais d'une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique) au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique dont le tarif est égal ou supérieur à 91 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50.

Exemples d'actes concernés :

► A noter

- Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leur tarif et/ou leur coefficient peuvent se cumuler.

La franchise de 18 € s'appliquera dès lors que le montant résultant de ce cumul est égal ou supérieur à 91 €.
- Lorsque plusieurs actes d'un tarif égal ou supérieur à 91 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50, sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, la franchise de 18 € ne s'applique qu'une seule fois.
- En cas d'hospitalisation, lorsqu'un ou plusieurs actes d'un tarif égal ou supérieur à 91 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50, sont effectués pendant le séjour, la franchise de 18 € ne s'applique qu'une seule fois par séjour, pour l'ensemble des frais d'hospitalisation.

► Exceptions :

Certains actes et certains frais ne rentrent pas dans le champ d'application de la franchise de 18 € et sont pris en charge à 100 %

Il s'agit notamment :
- Des actes de radiodiagnostic, d'imagerie par résonance magnétique, de scanographie, de scintigraphie ou de tomographie à émission de positons, d'un tarif supérieur ou égal à 91 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50.

- Des frais de transport d'urgence, en cas d'une hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte dont le tarif est égal ou supérieur à 91 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50, ainsi que les frais de transport en cas d'une hospitalisation consécutive à l'hospitalisation au cours de laquelle a été effectuée un acte dont le tarif est égal ou supérieur à 91 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50.
- Des frais d'hospitalisation à partir du 31e jour d'hospitalisation consécutif.
- Des frais d'acquisition de prothèses oculaires et faciales, d'orthoprothèses, de véhicules pour handicapés physiques.
- Des frais relatifs à la fourniture de sang humain, de plasma ou de leurs dérivés, et de lait humain.
► Autres exceptions:

- Les frais de prothèses dentaires, d'analyses de biologie et d'actes d'anatomo-cyto-pathologie ne sont pas non plus concernés par le forfait de 18 € et restent, quel que soit leur tarif ou leur coefficient, pris en charge dans les conditions habituelles.

- Les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé sont exonérées de la franchise de 18 €.
- Les personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l'aide médicale, du régime local d'Alsace-Moselle ne sont pas concernées par l'application de cette mesure

► Tarif des consultations

► Le forfait hospitalier

► Le médecin traitant

► La participation forfaitaire de 1€

► Le médecin correspondant

► La franchise de 18 €

► Le dossier médical personnel

► Les franchises médicales

► Aide à l'acquisition d'une mutuelle

► Le contrat responsable

► Le Web Médecin

► Les médicaments génériques

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