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 Une franchise de 18 € s'applique
désormais sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à
91 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50, et reste à
votre charge.
La
franchise de 18 € s'applique :
- Aux actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 €, ou ayant un
coefficient égal ou supérieur à 50, qu'ils soient pratiqués en cabinet de ville,
dans un centre de santé ou en établissement de santé (hôpital, clinique) dans le
cadre de consultations externes.
Exemples d'actes concernés :
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Désignation de l'acte |
Tarif |
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Photo coagulation au laser |
125,40 € |
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Echographie-doppler du cœur |
95,16 € |
- Aux
frais d'une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique) au
cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique dont le
tarif est égal ou supérieur à 91 €, ou ayant un coefficient égal ou
supérieur à 50.
Exemples d'actes concernés :
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Désignation de l'acte |
Tarif |
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Ablation d'un nodule de la thyroïde
(avec anesthésie) |
205,00 €
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Appendicectomie par cœlioscopie
(avec anesthésie) |
284,09 €
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- Aux
frais d'une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique)
consécutive à une hospitalisation répondant aux critères ci-dessus et en
lien direct avec elle.
A
noter
-
Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une
même consultation, leur tarif et/ou leur coefficient peuvent se cumuler.
La
franchise de 18 € s'appliquera dès lors que le montant
résultant de ce cumul est égal ou supérieur à 91 €.
- Lorsque plusieurs actes d'un tarif égal ou supérieur à 91 €, ou ayant
un coefficient égal ou supérieur à 50, sont effectués par le même praticien
au cours d'une même consultation, la franchise de 18 € ne
s'applique qu'une seule fois.
- En cas d'hospitalisation, lorsqu'un ou
plusieurs actes d'un tarif égal ou supérieur à 91 €, ou ayant un coefficient
égal ou supérieur à 50, sont effectués pendant le séjour, la franchise de 18 € ne s'applique qu'une seule fois par séjour, pour
l'ensemble des frais d'hospitalisation.
Exceptions :
Certains actes et certains frais ne rentrent pas dans le champ d'application
de la franchise de 18 € et sont pris en charge à 100 %
Il
s'agit notamment :
- Des actes de radiodiagnostic, d'imagerie par résonance magnétique, de
scanographie, de scintigraphie ou de tomographie à émission de positons,
d'un tarif supérieur ou égal à 91 €, ou ayant un coefficient égal ou
supérieur à 50.
- Des
frais de transport d'urgence, en cas d'une hospitalisation au cours de
laquelle est effectué un acte dont le tarif est égal ou supérieur à 91 € ou
ayant un coefficient égal ou supérieur à 50, ainsi que les frais de
transport en cas d'une hospitalisation consécutive à l'hospitalisation au
cours de laquelle a été effectuée un acte dont le tarif est égal ou
supérieur à 91 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50.
- Des frais d'hospitalisation à partir du 31e jour d'hospitalisation
consécutif.
- Des frais d'acquisition de prothèses oculaires et faciales,
d'orthoprothèses, de véhicules pour handicapés physiques.
- Des frais relatifs à la fourniture de sang humain, de plasma ou de
leurs dérivés, et de lait humain.
Autres exceptions:
- Les
frais de prothèses dentaires, d'analyses de biologie et d'actes
d'anatomo cyto pathologie ne sont pas non plus concernés par le forfait de
18 € et restent, quel que soit leur tarif ou leur coefficient, pris en
charge dans les conditions habituelles.
- Les
personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur
situation ou de leur état de santé sont exonérées de la franchise de 18 €.
- Les personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l'aide médicale,
du régime local d'Alsace-Moselle ne sont pas concernées par l'application de
cette mesure
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