Mutuelle définition
Une mutuelle peut être définie comme une personne morale de droit privé à but non lucratif.
Elle acquière la qualité de mutuelle et soumise aux dispositions du code de la mutualité à dater de son immatriculation au
registre national des mutuelles prévu à l'article L. 411-1 du dit code.
Les mutuelles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs
ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts,
afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à
l'amélioration de leurs conditions de vie.
Les mutuelles proposent généralement aux assurés sociaux des régimes obligatoires de sécurité sociale des prestations
complémentaires à l'assurance maladie s'inscrivant dans le cadre du
contrat responsable.
Complémentaire santé définition
Complémentaire santé est le terme employé pour définir les garanties proposées par un organisme assureur afin de
compléter les prestations versées par la sécurité sociale pour les frais de santé : consultation médicale,
médicaments, analyse de laboratoire, hospitalisation, maternité, optique, dentaire
Les complémentaires santé prennent en charge tout ou partie du
ticket modérateur c'est à dire la différence entre le
tarif servant de base au remboursement de la sécurité sociale et le remboursement effectué par elle.
Exemple : le tarif d’une visite à un médecin généraliste conventionné en secteur 1 est de 22€.
Le taux de remboursement sécurité sociale est de 70% de cette somme, soit 15,40 €.
On soustrait
de ce total 1 € au titre de la participation forfaitaire
La différence entre le tarif de base (22 €) et le remboursement de la sécurité sociale est de (22 € - 15,40 € - 1 €.) C’est ce
qu’on appelle le ticket modérateur. Il est égal, dans ce cas, à 7,60 €.
Assurance santé définition
Confondu en pratique avec la définition de complémentaire santé, l'assurance santé est le terme employé pour décrire les
prestations des organismes assureurs afin de compléter les remboursements de la sécurité sociale pour les frais
médicaux chirurgicaux et prescriptions médicales.
Comparatif mutuelle définition
Expression désignant les sites permettant aux internautes de comparer en ligne les devis, tarifs et garanties des mutuelles et
Les comparateurs ou comparatifs comme Allo mutuelle disposent de serveurs interrogeant en temps réel les bases de données des organismes assureurs.
Mutuelle définition